International Law حقوق بین الملل

Dans sa résolution 1644 (2005) du 15 décembre 2005, le Conseil de sécurité a

prié la Commission d’enquête internationale indépendante (la Commission) de lui

rendre compte tous les trois mois du déroulement de son enquête, y compris la

coopération reçue des autorités syriennes.

Le présent rapport rend compte de l’évolution des activités d’enquête menées

par la Commission depuis son dernier rapport au Conseil (S/2006/962). Durant cette

période, la Commission a continué d’axer ses investigations sur l’affaire Hariri, qui

est sa mission première, et a fourni une assistance technique aux autorités libanaises

à l’occasion de 16 autres affaires, dont l’assassinat du Ministre de l’industrie, Pierre

Gemayel, et dernièrement, les attentats à la bombe d’Ain Alaq de février 2007.

Dans l’affaire Hariri, la Commission a fait des progrès, recueillant de nouveaux

éléments de preuve et élargissant les catégories d’éléments de preuve recueillis, ce

qui lui a permis de privilégier certains aspects pendant la période considérée, surtout

pour ce qui est d’établir ce qui a motivé la commission du crime.

La collaboration étroite de la Commission avec les autorités libanaises en

toutes matières relevant de son mandat s’est poursuivie. La Commission continue de

recevoir réponse aux demandes qu’elle adresse à d’autres États Membres, y compris

de la République arabe syrienne. Cette coopération demeure un élément précieux

pour son travail.

Depuis le dernier rapport, le climat politique et sécuritaire au Liban et dans la

région est demeuré instable. La Commission continue à suivre la situation politique

dans la région et les retombées qu’elle pourrait avoir sur ses investigations et sur les

mesures à prendre pour sa propre sécurité.

Vu ses activités d’enquête en cours et envisagées, il est peu probable que la

Commission aura achevé son travail avant l’expiration de son mandat actuel en juin

2007. Elle est donc satisfaite qu’une prorogation au-delà de cette date ait été

demandée.

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1644 (2005) du

Conseil de sécurité, en date du 15 décembre, dans laquelle le Conseil a prié la

Commission d’enquête internationale indépendante de lui faire rapport tous les trois

mois sur les progrès de l’enquête et sur les questions de coopération, y compris la

coopération reçue des autorités syriennes.

2. Ce rapport, le septième de la Commission, fait le point des questions évoquées

dans les précédents rapports au Conseil, et rend compte de l’évolution des travaux

de la Commission depuis son dernier rapport, du 12 décembre 2006 (S/2006/962).

Comme il était dit dans les rapports précédents, la Commission reste consciente de

devoir préserver le secret de ses investigations, afin de sauvegarder l’intégrité de la

procédure et de protéger ceux qui ont coopéré avec elle. Les autorités judiciaires

libanaises souscrivent pleinement à ce choix, de sorte que, loin de rendre compte

des investigations en cours de manière circonstanciée, le rapport se contente de

dresser le bilan des activités entreprises durant la période considérée.

3. Depuis le dernier rapport, le climat de sécurité au Liban et dans la région est

demeuré instable, comme le montrent les attentats à la bombe perpétrés contre deux

autocars dans le village d’Ain Alaq, non loin de Beyrouth, qui ont fait 3 morts et

20 blessés le 13 février 2007. Par ailleurs, les discussions sur la création d’un

tribunal spécial pour le Liban continuent à tenir le devant de la scène politique au

Liban et dans la région. Aussi la Commission suit-elle toujours ces questions afin

d’en être avertie si elles risquaient de retentir sur ses investigations et sur les

mesures à prendre pour sa propre sécurité.

4. Comme par le passé, la Commission a travaillé en étroite liaison avec les

autorités libanaises pour toutes les questions intéressant son mandat. Au cours de la

période considérée, plusieurs autres États lui ont aussi prêté à point nommé un

concours non négligeable touchant des questions de fond très diverses. Elle continue

aussi à recevoir des réponses de la République arabe syrienne, qui communique des

informations et lui facilite des entretiens avec des personnes se trouvant en territoire

syrien. Cette coopération demeure une composante importante de son travail.

5. La Commission a continué d’axer ses activités sur sa mission première, à

savoir l’enquête sur l’assassinat de l’ex-Premier Ministre Rafic Hariri et de

22 autres personnes. Elle est allée de l’avant, recueillant de nouveaux éléments de

preuve, et élargissant les catégories d’éléments de preuve recueillis, afin de mieux

cerner les contours du dossier et de corroborer des informations en sa possession.

Elle a ainsi pu s’intéresser spécialement à certains aspects, l’idée étant notamment

de mieux comprendre ce qui a motivé la commission du crime.

6. Le Conseil de sécurité le lui ayant demandé, la Commission a prêté son

assistance technique aux autorités libanaises à l’occasion de 14 autres affaires, de

celle de l’assassinat de Pierre Gemayel et, plus récemment, de celle des attentats à la

bombe d’Ain Alaq. Ce faisant, elle a recherché les domaines d’intérêt où elle

pouvait concourir utilement à l’enquête, tout en consacrant les ressources voulues à

l’obtention des résultats recherchés. L’objectif reste d’apporter un concours dans

chaque dossier tout en cherchant à déceler les éventuels liens de connexité entre

eux.

7. Le programme d’analyse technique et scientifique de la Commission reste une

des composantes particulièrement importantes de ses investigations à l’appui de tous

les dossiers. La Commission a déjà réussi à corroborer certaines constatations par

l’analyse scientifique au cours de la période considérée et a entrepris plusieurs

analyses nouvelles. Cela étant, la Commission a entrepris de renforcer ses capacités

internes et externes, afin de pouvoir gérer ses projets d’analyse scientifique,

d’autant plus complexes qu’ils sont liés entre eux.

8. La Commission envisage de comparer certains profils d’ADN et empreintes

digitales à des bases de données appropriées, auxquelles lui donnera accès une

organisation internationale de lutte contre la criminalité. Elle constitue par ailleurs

sa propre base de données d’échantillons d’ADN présentant un intérêt pour les

dossier qu’elle suit, et continuera à collaborer avec les autorités libanaises et des

experts étrangers pour se procurer des éléments d’information utiles et réaliser au

besoin d’autres analyses.

9. Au cours de la période considérée, l’enquête de la Commission sur l’assassinat

de Rafic Hariri s’est concentrée sur ses principaux objectifs, élargissant le champ

des informations et éléments de preuve recueillis. Dans la poursuite de ces objectifs,

et s’ajoutant à ses autres activités opérationnelles, la Commission a procédé durant

la période considérée à 42 entretiens liés à l’affaire Hariri.

10. La Commission a continué à prêter aux autorités libanaises un concours

technique dans les 16 autres dossiers, y compris celui de l’assassinat de Pierre

Gemayel et les attentats d’Ain Alaq. Elle a procédé à 27 entretiens, à des

investigations scientifiques sur les lieux, recueilli et examiné des pièces à conviction

provenant du lieu des attentats, réalisé des portraits-robots avec l’aide de témoins, et

recueilli des enregistrements de télévision en circuit fermé à l’appui de ses enquêtes

sur ces autres dossiers. Globalement, le but demeure d’enquêter séparément sur

chaque affaire, tout en recherchant tous liens de connexité qui existeraient entre

elles. Ces liens peuvent procéder des caractéristiques des victimes visées, des

motifs, de l’objectif de l’attentat, du mode opératoire, ou des auteurs de l’attentat.

11. Au cours de la période considérée, la Commission a mis au point et réalisé un

plan élargi de collecte d’éléments de preuve liés à toutes les affaires objet des

investigations en cours, afin d’étoffer le faisceau d’éléments de preuve recueillis sur

ces affaires, parallèlement aux entretiens de type classique. Le but était de

corroborer et d’étayer les déclarations de témoins. Elle y est parvenue en se

procurant des documents tels que dossiers de services de l’État et d’organismes

nationaux, en réalisant des projets de collecte, de recherche et d’analyse

scientifiques, notamment en constituant des inventaires et des bases de données, en

coordonnant les analyses externes d’experts scientifiques de pièces à conviction

fournies par les autorités libanaises, en exploitant systématiquement les éléments

d’information recueillis par interception des communications, en approfondissant

l’analyse des échanges de communications et analyse de la masse des données

électroniques accumulées, et en suscitant des témoins et des contacts confidentiels.

12. En procédant ainsi, la Commission croit pouvoir dresser un tableau plus

détaillé des faits qui ont entravé le crime, déceler de nouvelles pistes et corroborer

les déclarations de témoins, toutes choses particulièrement importantes pour

déterminer les liens de connexité entre les affaires et en cerner les contours, la

manifestation de la vérité pouvant en l’espèce souffrir parfois de la subjectivité des

uns et des autres.

13. La Commission a consacré l’essentiel de son temps et de ses ressources à

l’affaire Hariri, exploitant les indices prélevés sur les lieux et recueillant des

éléments de preuve concernant les auteurs, les liens et le contexte du crime. Elle

n’oublie pas ce faisant qu’il lui faut concilier l’affaire Hariri, l’aide à apporter à

l’occasion des 14 autres dossiers, et les affaires Gemayel et Ain Alaq. Cet arbitrage

entre activités varie avec le temps, mais la Commission s’efforce de tirer parti de

méthodes profitant le plus à toutes les enquêtes tout en utilisant au mieux les

ressources disponibles.

14. L’analyse des données sismologiques enregistrées le 14 février 2005 au Centre

national de géophysique du Liban se poursuit, le but étant d’établir les

caractéristiques de l’explosion qui a tué Rafic Hariri. Le rapport préliminaire reçu

d’experts extérieurs corrobore les estimations antérieures de la Commission, à

savoir qu’il n’y a eu qu’une explosion, à 12 h 55 5 précises.

15. On a désormais une explication scientifique et expérimentale satisfaisante du

fait que plusieurs témoins aient entendu plus d’une explosion. On peut en fait

constater sur les sismogrammes trois phases distinctes de l’explosion, les trois

différentes ondes (ondes de volume primaire et secondaire, ondes de surface et

ondes sonores) ayant une vitesse de propagation différente. À une distance assez

éloignée, on peut facilement se méprendre en pensant que ces ondes viennent de

plus d’une explosion. Les enregistrements sonores réalisés lors des expériences de

modélisation du souffle de l’explosion viennent confirmer ces explications

théoriques.

16. Le rapport définitif sur les caractéristiques de l’explosion, qui sera

communiqué à la Commission pour son prochain rapport, comportera une évaluation

de la puissance de l’explosion, et une analyse comparée des autres explosions

survenues au Liban.

17. L’analyse des expériences de modélisation confirme les conclusions dégagées

précédemment, selon lesquelles les phénomènes physiques observés sur les lieux

sont pleinement compatibles avec une explosion en surface. Ni la boule de feu, par

exemple, ni les dépôts de résidus de carbone sur la façade des hôtels, ni les dégâts

causés aux immeubles et aux alentours par le souffle de l’explosion, ne sont

compatibles avec une explosion souterraine.

18. En outre, une analyse complète des dossiers d’autopsie, des blessures et des

photographies connexes des victimes servira à évaluer les blessures dues au souffle

primaire (présence de lésions pulmonaires et de lésions des tympans, par exemple)

et au souffle secondaire (projections de débris) causés par une explosion en surface.

Une première évaluation des données corrobore l’hypothèse d’une explosion en

surface. On entreprend de confirmer ces constatations par des simulations

numériques.

19. La Commission examine l’hypothèse avancée devant elle en août 2006 d’un

acheminement de l’engin par voie aérienne. Elle évalue par des enquêtes et analyses

scientifiques et techniques la possibilité que l’engin ait été acheminé ainsi. Il ressort

des constatations techniques préliminaires que cette thèse est peu probable. La

Commission compte réaliser une mission d’établissement des faits, en menant des

entretiens et des entrevues avec des experts compétents en la matière, pour bien

appréhender cette hypothèse, et dégagera des conclusions dans son prochain rapport.

20. Comme elle l’a déjà fait savoir au Conseil, la Commission a pu établir un lien

entre des parties de véhicule trouvées dans le cratère sur les lieux et celles d’une

camionnette Mitsubishi. Elle y est parvenue à partir de documents et d’informations

techniques qu’elle a reçus du Japon, ainsi que de manuels et documents qu’elle

s’était elle-même procurés. Elle travaille encore à dresser un inventaire complet de

ces pièces à conviction, selon les normes internationales, pour présenter, une fois

l’inventaire achevé, les parties présumées du véhicule aux fins d’identification

formelle, en coopération avec des experts techniques extérieurs.

21. Trois projets de représentation visuelle ont été achevés, et un nouveau est en

cours : le but est de pouvoir présenter les éléments de preuve et faits recueillis d’une

manière qui permette de décider plus facilement des nouvelles orientations à donner

à l’enquête. Les deux premiers projets permettent de voir la ville et le lieu de

l’attentat depuis différents points de l’itinéraire emprunté par le convoi le 14 février

2005, avec des images satellitaires panoramiques et en trois dimensions. Le

troisième donne en représentation visuelle la reconstitution chronologique de la

dernière journée de Rafic Hariri, avec les communications que les auteurs de

l’attentat auraient échangées à mesure que le convoi avançait le long de son

itinéraire. Le quatrième projet (en cours) consiste à mettre au point un modèle

permettant de « parcourir » le lieu de l’attentat et montrant l’endroit précis où les

différents éléments de preuve ont été recueillis.

22. Le modèle comporte : la représentation des trajectoires et du point

d’aboutissement des éléments physiques et biologiques recueillis; la reconstitution

des faits; une animation de la camionnette Mitsubishi et des véhicules du convoi

arrivant sur les lieux de l’attentat; les dégâts causés par l’explosion; les informations

recueillies auprès de témoins; les enregistrements vidéo livrés par les caméras de

télévision en circuit fermé d’une agence proche de la HSBC; et les données des

modèles d’explosion.

23. Pour essayer de déterminer l’origine géographique de la personne qui aurait

fait exploser la bombe, la Commission procède selon deux méthodes. L’une consiste

à confier à une équipe d’experts le soin de l’analyse statistique de la fréquence des

allèles à partir du profil d’ADN de 33 fragments de corps humain recueillis sur les

lieux de l’attentat. Ces fragments, qui proviennent probablement de la personne

ayant fait exploser l’engin, sont comparés avec les fréquences d’allèles des profils

communiqués par plusieurs pays. Cette opération devrait livrer une estimation de

l’origine géographique de l’auteur présumé, basée sur des probabilités.

24. La deuxième méthode consiste à expertiser les données des isotopes. La

Commission avait indiqué dans son dernier rapport que, selon les résultats de la

première phase de l’analyse, l’individu en cause n’avait pas passé sa jeunesse au

Liban mais y avait probablement vécu les deux ou trois derniers mois ayant précédé

son décès. Elle peut désormais ajouter qu’il avait été largement exposé à la pollution

au plomb en milieu urbain jusqu’à l’âge de 12 ans environ, et que cette exposition

avait été faible au cours des 10 dernières années de sa vie, ce qui laisserait présumer

qu’il a vécu dans un milieu rural pendant ladite période.

25. Pour approfondir cette piste d’enquête, la Commission a recueilli

112 échantillons de 28 provenances, en République arabe syrienne et au Liban. Elle

en réunira d’autres de trois autres pays de la région au cours des semaines à venir, et

choisira ensuite d’autres pays encore pour y recueillir d’autres échantillons.

26. Comme indiqué dans le précédent rapport, la Commission sait que les résultats

sont à interpréter avec prudence, sans méconnaître les limites de l’entreprise. Elle

traitera les résultats à venir comme éléments d’information scientifique à utiliser

surtout comme indices pour l’enquête.

27. Les résultats préliminaires d’examens des effets personnels d’une victime

retrouvés sur les lieux en juin 2006 ont permis de résoudre des questions en suspens,

mais la Commission poursuivra l’enquête pour livrer prochainement des résultats

définitifs.

28. La Commission continue de s’intéresser au sort d’un homme tué sur les lieux,

retrouvé en un endroit où il aurait normalement dû être protégé du souffle de

l’explosion. Une fois traduits et analysés, les documents concernant cette question

devraient permettre à la Commission de dire si cette personne présente quelque

intérêt aux fins de l’enquête.

29. Le problème de l’altération présumée des lieux de l’attentat et de l’entrave qui

aurait été faite à l’enquête du fait que des objets auraient été enlevés reste à l’étude.

La Commission procède à des analyses et poursuivra ses investigations pour décider

si ce qui a été fait l’a été de propos délibéré.

30. Plusieurs entretiens menés durant la période considérée tendaient à éclaircir

des points concernant l’état des lieux avant l’attentat, à suivre de nouveaux indices

livrés par l’analyse des déclarations de témoins et des échanges de communication,

ainsi que par des objets qui pourraient constituer des éléments de preuve. La

Commission envisage de conduire au minimum 15 entretiens supplémentaires avec

des témoins qui étaient sur les lieux, qui serviront à suivre ces pistes au cours de la

prochaine période d’enquête.

31. La Commission poursuit ses investigations sur l’acquisition et l’entreposage de

la camionnette Mitsubishi, et l’installation d’explosifs à bord. Elle a reçu un

ensemble d’informations nouvelles à ce sujet; plus de 500 pages de données seront

traduites et analysées en priorité. La Commission suit des pistes décelées récemment

concernant la camionnette, étudie l’historique du véhicule remontant dans le temps

depuis la date la plus récente où on sait qu’il se trouvait au Liban.

32. La Commission continue à oeuvrer à établir l’itinéraire emprunté par

quiconque a conduit la camionnette Mitsubishi dans le quartier avant l’attentat, puis

vers le quartier de l’hôtel St. Georges, et enfin vers sa destination finale le 14 février

2005.

33. La Commission a pour l’essentiel élucidé la thèse selon laquelle une voiture

rouge aurait stationné devant l’hôtel St. Georges, réservant apparemment une place

à la Mitsubishi avant que cette dernière arrive sur les lieux de l’attentat. On avait dit

que la voiture était repartie pour céder la place à la camionnette. Des entretiens avec

des témoins et l’examen de photographies prises sur place juste après l’explosion

ont permis d’établir que la voiture rouge se trouvait à quelque 15 mètres de l’endroit

où s’est creusé le cratère. À ce stade, la Commission conclut, sous réserve de

nouvelles informations qui seraient mises au jour, qu’il n’y a pas de lien direct entre

ce véhicule et l’arrivée de la camionnette Mitsubishi.

34. La Commission a poursuivi l’analyse des appels en vue d’étayer et de valider

différentes thèses découlant des enquêtes. Elle a beaucoup fait à titre d’appui aux

entretiens menés, le but étant de pouvoir entretenir les témoins de leurs contacts

avec d’autres personnes présentant quelque intérêt aux fins de l’affaire. Elle a

analysé les paramètres des appels, notamment la fréquence et l’heure, ainsi que les

liaisons et associations évidentes avec d’autres personnes, en vue de dégager de

nouvelles pistes d’enquête.

35. En ce qui concerne les six cartes SIM de téléphone mobile qu’aurait utilisées

l’équipe qui a exécuté l’opération le 14 février 2005, la Commission a mis au jour

de nouvelles informations concernant des opérations connexes précédentes,

notamment d’éventuelles activités de surveillance et de reconnaissance, de

répétitions et des tentatives précédentes d’assassinat sur la personne de Rafic Hariri,

ainsi que d’autres actions menées par l’équipe. L’analyse a fait ressortir de

nouveaux domaines d’intérêt qui sont actuellement à l’examen.

36. La Commission a aussi examiné, dans le cadre de l’enquête, le rôle des

personnes qui ont utilisé les six cartes SIM et les activités que l’on pourrait déduire

de leur utilisation. Cette opération, fondée sur l’analyse des appels effectuée par la

Commission, vise quatre objectifs : premièrement, confirmer le bien-fondé de

l’hypothèse selon laquelle les cartes ont pu effectivement être utilisées par les

auteurs de l’attentat; deuxièmement, déterminer si d’autres modes de

communication ont dû être utilisés entre les auteurs, et peut-être avec d’autres

personnes, pour perpétrer l’attentat; troisièmement, permettre à la Commission de

mieux comprendre comment le crime a été commis le 14 février; enfin, mieux

cerner les autres activités que les auteurs de l’attentat ont pu entreprendre, les lieux

où ils ont pu se rendre, et les raisons de tels déplacements, pendant les jours qui ont

précédé l’attentat.

37. Cette analyse poussée permet à la Commission de se faire une meilleure idée

des auteurs de l’attentat, de leur rôle dans la perpétration du crime et des autres

activités qu’ils ont entreprises et, par suite, de dégager d’autres pistes d’enquête

dans l’espace et dans le temps qui orientent vers les activités de personnes autres

que les poseurs de bombes qui, de l’avis de la Commission, ont utilisé les six cartes

SIM.

38. L’analyse poussée de l’utilisation des six cartes SIM a mis en évidence un

certain nombre d’importants éléments d’investigations continues qui sont, sans s’y

limiter, la détermination du rôle qu’aurait joué chaque participant dans la

préparation, la planification, la surveillance et l’attentat proprement dit; le fait que

les auteurs de l’attentat aient eu à l’avance connaissance des activités et des

déplacements de Hariri; et les attentats précédents éventuels contre la vie de Hariri.

39. Selon l’une des hypothèses, les auteurs de l’attentat devaient s’assurer que

Hariri est bel et bien mort après l’explosion afin de pouvoir en revendiquer la

responsabilité au moyen de l’enregistrement vidéo et de produire ainsi l’effet

escompté auprès du public visé. Il se peut que les auteurs du crime, et ceux qui l’ont

commandité, ne pouvaient pas se permettre d’en revendiquer la responsabilité dans

les médias du monde entier si Hariri avait survécu. C’est pourquoi la Commission

étudie l’hypothèse qu’un membre de l’équipe ou un complice a été chargé de

confirmer le décès de la cible principale dès que possible et que celui-ci a contacté

une personne qui attendait l’information. Selon les informations disponibles, cela se

serait produit dans un laps de temps d’environ 45 minutes après l’explosion.

40. C’est ce qui explique l’enchaînement des faits liés à la revendication

enregistrée et aux appels téléphoniques qui ont été par la suite adressés aux médias.

La Commission réfléchit à l’hypothèse qu’un ou plusieurs membres de l’équipe de

poseurs de bombes ont été chargés de livrer la cassette et d’appeler par la suite les

médias. Elle réfléchit également à d’autres variantes de cette hypothèse pour établir

le nombre de personnes qui ont pu participer aux activités liées à l’attentat le jour où

il a été commis.

41. Au cours de la période considérée, l’enquête a permis de mieux comprendre

comment Ahmed Abou Adass a été identifié et choisi pour revendiquer l’attentat par

vidéo, où et quand et par qui il a été recruté. Selon une hypothèse, le choix s’est

porté sur lui à cause de sa personnalité et d’autres caractéristiques propres. Il se peut

que ses rapports et relations avec un ou plusieurs individus qu’il a rencontrés à son

lieu de culte l’aient conduit à quitter son domicile le 16 janvier 2005, pour des

raisons encore inconnues.

42. La Commission sait qu’Ahmed Abou Adass connaissait des personnes liées à

des groupes extrémistes, ne serait-ce que parce qu’elles fréquentaient le même lieu

de culte où il se rendait régulièrement et où il dirigeait parfois la prière. La

Commission a également procédé à des analyses poussées des appels faisant

intervenir Ahmed Abou Adass, notamment ceux effectués chez lui et à son lieu de

travail ainsi que sur les lignes appartenant à ses complices présumés.

43. Selon une hypothèse, Ahmed Abou Adass a été contraint de revendiquer

l’attentat par vidéo, ou piégé. Il a lu le message au nom d’un groupe sans indiquer

qu’il avait été l’auteur de l’attentat. S’agissant de la production de la vidéo, force est

de noter que ses parents et les personnes qui le connaissaient avant sa disparition ont

indiqué qu’il paraissait sur l’enregistrement physiquement très différent de ce qu’il

était avant le 16 janvier 2005. Pour certains, il était encore plus mince

qu’auparavant; sa barbe était beaucoup plus fournie, signe qu’il a pu enregistrer la

cassette vers la fin de la période d’environ quatre semaines qui s’est écoulée entre sa

disparition et le 14 février 2005. En outre, il avait renoncé à son style d’habillement

habituel, portant un couvre-chef et des vêtements que ses amis proches et sa famille

ne l’avaient jamais vu porter auparavant.

44. Le fait qu’une note indiquant que le poseur de bombe était effectivement

Ahmed Abou Adass ait accompagné l’enregistrement vidéo du 14 février 2005 n’est

pas sans intérêt. De ses analyses scientifiques, la Commission conclut que ce

scénario est très peu probable. Selon une hypothèse, l’enregistrement et la note

d’accompagnement ont peut-être pour but de semer la confusion. Selon une autre, si

un groupe extrémiste a pu, dans une certaine mesure, participer à la perpétration du

crime comme indiqué dans l’enregistrement et la note, ce groupe était en fait

manipulé par d’autres pour un objectif qui n’avait rien à voir avec ses propres

aspirations en tant qu’organisation.

45. La Commission continue donc d’explorer les diverses pistes s’agissant du

groupe qui a exécuté le crime. Elle a reçu des informations concernant des

personnes en activité au Liban et ailleurs qui ont pu avoir concouru à la production

de l’enregistrement d’Ahmed Abou Adass, et qui ont pu avoir participé à l’attentat

contre Rafic Hariri d’une façon ou d’une autre. À cet égard, la Commission a

effectué plusieurs missions hors du Liban, procédé à 23 entretiens, effectué des

recherches sur plus de 200 giga-octets de données provenant de plusieurs

ordinateurs, lecteurs USB, CD-ROM, téléphones mobiles et cartes SIM, et analysé

un volume considérable d’appels.

46. Selon une hypothèse, une poignée d’individus appartenant à un groupe plus

vaste ont pu se mettre ensemble pour enregistrer la vidéo dans laquelle la

responsabilité de l’attentat a été revendiquée, se procurer la camionnette Mitsubishi

et la préparer pour l’attentat en y posant les charges d’explosifs. Elles ont pu

également participer au recrutement de l’homme qui devait déclencher la bombe, et

elles ont pu aussi aider à transporter l’intéressé et la bombe sur le lieu du crime.

47. La Commission a un certain nombre de pistes à explorer, d’autres entretiens à

mener ainsi que d’autres analyses d’appels et missions de collecte de données

médico-légales à effectuer. Elle attend la dernière analyse scientifique de divers

objets qui pourraient être liés à cette hypothèse, notamment les caméras vidéo et le

matériel connexe, les cassettes vidéo, des ordinateurs et d’autres articles. Ces objets

ont été précédemment envoyés au laboratoire, le but étant d’y rechercher des traces

d’ADN et des empreintes digitales et de faire procéder à des analyses scientifiques.

À ce jour, 118 échantillons ont été recueillis et seront analysés aux fins d’établir des

profils d’ADN nucléaire et mitochondrial, et 127 empreintes digitales ont été

prélevées.

48. La Commission pense que, outre les personnes directement impliquées dans la

perpétration du crime et celles qui l’ont commandité, d’autres individus ont pu avoir

au préalable connaissance de l’attentat. Certains ne disposaient probablement que

d’informations partielles; par exemple, ils savaient l’existence de la bombe sans

connaître la personne visée, ou ils savaient que Hariri devait être tué mais pas la

date exacte de l’attentat. La Commission étudie également les hypothèses selon

lesquelles certaines personnes connaissaient à la fois la personne visée et l’heure de

l’attentat, et ce pour des raisons précises.

49. La Commission exploite une hypothèse selon laquelle la dernière phase de

l’opération d’assassinat de Hariri a pris forme au début de février 2005. C’est à ce

moment-là que tous les éléments nécessaires ont été rassemblés, à savoir : la

camionnette, qu’on s’est procurée et qu’on a préparée pour l’attentat en la truffant

de charges d’explosifs; l’homme chargé de déclencher la bombe, qu’on a préparé,

encadré et apprêté pour l’opération; l’acquisition du minimum d’informations

nécessaires et la réalisation d’activités de surveillance et de reconnaissance, pour

être en mesure d’exécuter l’opération; l’équipe de poseurs de bombes qui n’est pas

détectée et est en mesure d’exécuter l’opération; l’enregistrement du message

d’Ahmed Abou Adass effectué et prêt à être livré dès après le succès de l’opération;

et, surtout, l’intention de mener l’opération à son terme, qui habite encore les

commanditaires du crime.

50. Selon une hypothèse, l’équipe avait retenu le principe d’exploiter toute

« fenêtre » pour perpétrer l’attentat contre Hariri et non un jour précis, étant donné

l’importance de la cible et le temps qu’aurait exigé les préparatifs d’ensemble de

l’attentat. Ce temps se mesurait sans doute en semaines davantage qu’en jours.

51. Certains individus susceptibles de présenter quelque intérêt ont manifestement

modifié leur emploi du temps pendant cette période, l’équipe ayant entamé les

dernières activités préalables à l’attentat. La Commission, qui s’intéresse à ces

questions, s’aperçoit que les attitudes, les comportements et les observations de

certaines personnes au cours de la période qui a précédé l’assassinat sont peut-être

dignes d’intérêt.

52. Comme elle l’a indiqué dans ses précédents rapports au Conseil, la

Commission a recueilli toute une masse d’éléments de preuve et d’informations

concernant les 15 derniers mois de la vie de Rafic Hariri. Il s’en dégage un tableau

complexe et multidimensionnel, qui explique en partie les mobiles qui ont présidé à

la décision de l’assassiner. Cet aspect de l’enquête de la Commission se poursuit, et

il est peu probable qu’il soit mené à terme au cours des trois mois à venir étant

donné le travail considérable à accomplir.

53. L’environnement dans lequel évoluait Hariri pendant cette période était

marqué par les facteurs suivants : l’adoption par le Conseil de sécurité de la

résolution 1559 (2004) et les conséquences politiques de son application; la

prorogation du mandat du Président libanais, Émile Lahoud; la dynamique

personnelle et politique qui existait entre Hariri et d’autres partis politiques et

dirigeants du Liban, de la Syrie et d’autres pays; les préparatifs et manoeuvres dans

la perspective des élections législatives qui devaient se tenir en mai 2005 ainsi que

d’autres affaires auxquelles il était partie, tous facteurs intervenant simultanément,

qu’Hariri gérait, parfois par anticipation, parfois sous l’effet des événements. Pour

la Commission, il est probable que ces facteurs ont concouru à créer la situation qui

a engendré le mobile et l’intention de l’assassiner.

54. Si la Commission s’est précédemment intéressée à tout un faisceau de mobiles

possibles, elle en a considérablement réduit le nombre au cours de la période

considérée, privilégiant la piste des activités politiques de Hariri. La Commission

s’emploie à reconstituer les faits selon un scénario qui va bien au-delà de la façon

dont elle concevait les faits jusqu’ici.

55. Dès lors qu’elle appréhende les dominantes de la situation, il lui apparaît

désormais que Hariri était, aux yeux d’aucuns, vulnérable du point de vue de la

sécurité. Tout porte à croire toutefois qu’il a reçu des assurances qu’il ne serait pas

la cible d’un attentat et que, jusqu’à ses derniers jours, il demeurait convaincu, ne

serait-ce qu’en apparence, qu’il ne serait pas victime d’un attentat.

56. La Commission continue d’explorer l’hypothèse que la menace pesant sur

Hariri était assez grave pour conduire aussi bien la classe politique libanaise que la

communauté internationale à entreprendre d’améliorer la situation.

57. Au cours des derniers mois de sa vie, Hariri était tout occupé aux élections

prévues en 2005. Ses intentions concernant les élections, dont on disait qu’il les

remporterait, ainsi que ses relations politiques et personnelles avec d’autres partis et

leurs dirigeants sont des aspects particulièrement importants des travaux de la

Commission dans ce domaine, surtout quand on sait les rivalités qui opposaient

certaines personnalités politiques à l’époque.

58. Pendant cette période, Hariri était en négociation avec d’autres personnes, dont

des candidats potentiels, et le projet de loi électorale avait suscité un vif intérêt,

s’agissant notamment du découpage des circonscriptions électorales au Liban et en

particulier à Beyrouth. Par ailleurs, Hariri revoyait son programme politique, qu’il a

rendu public le jour de son assassinat.

59. Il convient de noter que Hariri a été tué le jour où le Parlement devait tenir un

débat sur la loi électorale qui serait appliquée lors des élections à venir. Selon une

autre hypothèse de travail retenue par la Commission, ceux qui ont décidé de

l’assassiner ont jugé avantageux de le tuer avant qu’il n’entame officiellement sa

campagne électorale, d’autant que les médias à l’époque le donnaient vainqueur.

60. La Commission a établi que Hariri travaillait à différents niveaux politiques et

professionnels, ce qui se ressentait dans la nature et la portée des informations, des

vues et des positions qu’il examinait avec ses interlocuteurs. En témoignent les

informations que la Commission a recueillies auprès de certains de ses amis,

connaissances, interlocuteurs politiques et adversaires déclarés.

61. Il est donc indispensable que la Commission continue d’avoir accès aux

interlocuteurs politiques et diplomatiques de Hariri ainsi qu’aux personnes

participant à la dynamique politique et diplomatique à tous les niveaux à retenir. La

Commission entend poursuivre sa coopération avec ces personnes, dont des

fonctionnaires, le cas échéant, afin de mener à bonne fin ses investigations.

62. La Commission exploite une hypothèse selon laquelle pendant la période qui a

immédiatement précédé sa mort, Hariri et d’autres personnalités de l’échiquier

politique national et international entreprenaient de dissiper les tensions qui avaient

surgi entre lui et d’autres personnes sur le plan politique. Au rang de ces initiatives,

figurait apparemment l’ouverture d’un dialogue diplomatique et politique entre des

ressortissants syriens et libanais et Hariri. Ce dialogue avait précédemment été

organisé par d’autres voies syriennes et libanaises, ce qui avait manifestement

suscité les méprises et aggravé la situation politique déjà tendue.

63. Selon une hypothèse, la décision initiale de tuer Hariri a été prise avant les

dernières tentatives de rapprochement et plus probablement avant le début de

janvier 2005. Il se peut donc que pendant les dernières semaines qui ont précédé son

assassinat, deux scénarios, qui ne sont pas nécessairement liés, aient été en

présence : d’une part, Hariri avait engagé des initiatives de rapprochement et,

d’autre part, on préparait son assassinat.

64. De façon plus générale, la Commission continue de rechercher des

informations qui lui permettent d’élargir et d’approfondir sa connaissance du

contexte politique et de l’état de sécurité au Liban avant et après l’assassinat de

Hariri. À cette fin, elle a reçu d’importants documents de certains organismes

libanais et continue d’en solliciter davantage en appliquant des critères rigoureux.

Elle continuera à demander tous documents utiles et envisage d’étendre cette

initiative à d’autres organismes et à d’autres formes de données en tant que de

besoin.

65. De même, la Commission a procédé à trois entretiens avec des responsables

syriens en rapport avec le lieu où se trouve une partie des archives ramenées du

Liban au moment du retrait syrien en 2005. Comme suite à ces entretiens, elle a

effectué deux missions d’exploitation de documents dans deux localités en Syrie en

vue de récupérer les documents historiques établis à une période donnée propres à

permettre de mieux cerner le contexte. Ces missions, effectuées de concert avec les

autorités syriennes, ont produit des résultats utiles s’agissant de la sélection et de la

mise à disposition des informations. D’autres demandes d’assistance seraient

adressées à cet égard au cours de la période qui fera l’objet du prochain rapport.

66. La Commission continue d’élucider les questions entourant les personnes qui

auraient eu des transactions financières avec Rafic Hariri, en particulier à l’approche

du 14 février 2005. Il s’agit d’un domaine d’enquête complexe; la Commission ne

s’y intéressera que dans la mesure où les nécessités de l’enquête le dicteraient.

67. Au cours de la période considérée, la Commission a également apporté aux

autorités libanaises une assistance technique tendant à dégager des points communs

entre un certain nombre d’attentats, entreprise qui devrait se poursuivre dans le

même sens au cours de la prochaine période. Des experts extérieurs procèdent

actuellement à une analyse sismologique de ces 14 affaires et devrait en remettre

leurs conclusions avant la fin de la prochaine période.

68. Au cours de la période considérée, la Commission a mené 17 entretiens

concernant les six attentats ciblés, et en a ainsi pratiquement fini avec ces entretiens

avec les rescapés, leur famille et leurs proches. Ces entretiens avaient

principalement pour objectif de déterminer l’emploi du temps des victimes au cours

de leurs derniers jours ainsi que d’éventuels mobiles; de bien comprendre les

dispositions que les victimes auraient prises pour assurer leur sécurité et, le cas

échéant, de déterminer si elles étaient sous surveillance, et enfin de savoir si elles

avaient reçu des menaces ou des assurances. Ils ont permis de déceler un certain

nombre de pistes qui seront suivies au cours des semaines et des mois à venir.

69. La Commission a également bouclé un certain nombre de rapports d’analyse

des dossiers établis par les autorités libanaises au sujet de ces 6 attentats et a

présenté à cette occasion 12 demandes d’assistance aux autorités. Elle a en outre

analysé les communications en prévision des entretiens concernant un certain

nombre d’affaires. Elle continue de rechercher des points communs au niveau des

communications entre les scénarios de ces attentats ainsi que d’éventuelles

similitudes entre les affaires. Elle poursuivra ces analyses et ces recherches au cours

de la prochaine période et analysera par ailleurs les indices recueillis sur le lieu de

chaque attentat – restes d’engins explosifs et autres éléments jugés utiles.

Parallèlement, elle cherchera à déterminer le mode opératoire des poseurs de bombe,

de façon à mieux cerner les points communs entre les divers attentats.

70. La Commission procède à la traduction, selon l’ordre de priorité qu’elle a

établi, d’un certain nombre de rapports de police scientifique et de police

communiqués par les autorités libanaises, qui seront envoyés à une équipe externe

de spécialistes pour analyse. Elle examinera également tous les autres rapports

scientifiques et éléments aux mains des autorités libanaises, et dressera l’inventaire

de l’ensemble des pièces à conviction et des documents, dont elle poursuivra

l’examen.

71. La Commission souhaite par ailleurs que les autorités libanaises facilitent

l’expertise des véhicules des victimes et des autres voitures dans lesquelles avaient

été placés les engins utilisés lors des attentats. Elle a déjà réalisé une première

expertise des véhicules disponibles, qu’une équipe d’experts a été invitée à

expertiser afin de rechercher des indices concernant le mode opératoire des attentats

et, si possible, d’établir des liens avec d’autres attentats. Les experts ont emporté un

certain nombre des pièces à conviction et de résidus pour les analyser de manière

plus approfondie.

72. La Commission a d’autre part reçu récemment le projet de rapport des experts

invités qui ont examiné le lieu de l’attentat qui a coûté la vie à Gebran Tueni. Ces

experts ont examiné, outre les 32 pièces à conviction recueillies par les autorités

libanaises, 190 autres pièces à conviction qu’ils avaient eux-mêmes recueillies.

73. Les experts ont confirmé que l’attentat avait été commis au moyen d’explosifs

puissants et ont conclu que l’engin avait été placé dans un véhicule Renault Rapid et

que l’explosion avait été déclenchée au passage de la Range Rover de Tueni.

L’explosion a très probablement été télécommandée : l’emploi d’une minuterie

paraît en effet peu probable, les auteurs de l’attentat n’ayant pu savoir à l’avance à

quel moment précis le véhicule de Tueni passerait devant l’endroit où se trouvait le

véhicule piégé. Il est également très peu probable qu’il se soit agi d’un attentatsuicide

puisque aucun reste humain autre que ceux appartenant aux trois victimes

n’a été retrouvé sur les lieux de l’attentat.

74. Les experts ont également conclu que l’attentat contre Tueni avait eu lieu à un

endroit propice à un attentat à la bombe, à savoir une route étroite, le long d’une

crête de montagne, qui permettait d’avoir depuis la zone environnante une vue

dégagée du véhicule dans lequel avait été placé l’engin et donc d’en télécommander

le déclenchement.

75. Dans l’affaire El-Murr, la Commission a demandé à un portraitiste de dessiner

le portrait-robot de deux individus au comportement suspect, dont l’un avait été

aperçu la nuit avant l’attentat et l’autre fuyant le lieu de l’attentat. À ce stade, la

Commission ne pense pas que les deux suspects soient une seule et même personne.

76. Concernant les huit attentats à la bombe qui n’étaient dirigés contre telles ou

telles personnes en particulier, la Commission continue comme prévu d’apporter une

assistance technique aux autorités libanaises en examinant et en analysant les

dossiers transmis par le Procureur général et les juges d’instruction.

77. La Commission a adressé sept demandes aux autorités libanaises, concernant

notamment de nouvelles déclarations de témoins et de suspects, des films vidéo,

toutes communications interceptées disponibles et des informations au sujet des

véhicules présentant un intérêt.

78. Il s’agit dans un premier temps d’analyser chacun des huit attentats et de faire

des suggestions quant aux mesures que pourraient prendre les autorités libanaises

dans le cadre des enquêtes. Par la suite, il s’agira de continuer à chercher à

déterminer l’identité des auteurs des attentats, leurs mobiles, leurs intentions et leurs

modes opératoires.

79. Pour ce faire, comme dans le cas des six attentats ciblés, la Commission

procédera à une première analyse des pièces à conviction trouvées sur place et

étudiera le lieu de chaque attentat avec des experts afin de dégager une première

évaluation du mode opératoire utilisé.

80. La Commission continue d’apporter un appui technique aux autorités

libanaises en menant des entretiens, en analysant les déclarations de témoins, en

recueillant les images filmées par les caméras de surveillance, en effectuant un

travail d’analyse scientifique, en analysant les communications et en procédant à la

reconstitution des faits au lieu de l’attentat. À cette fin, elle a présenté 10 demandes

d’assistance aux autorités libanaises.

81. À la suite de l’enquête menée sur place en novembre 2006, trois jours après

l’assassinat, la Commission a remis, pour analyse et expertise, 240 pièces à

conviction, dont des échantillons d’ADN, des empreintes digitales, des téléphones

portables, et des traces balistiques et de transfert.

82. Il ressort des premiers résultats que la voiture de la victime n’était pas équipée

d’un système GPS, qui aurait pu fournir des informations sur ses déplacements. La

marque et le modèle d’au moins un des véhicules utilisés par les auteurs ont été

établis. Par ailleurs, 22 échantillons d’ADN recueillis en divers endroits du véhicule

utilisé par Pierre Gemayel ont été analysés. L’ADN de deux victimes a été retrouvé

en de nombreux endroits, et huit échantillons prélevés sur les portières du véhicule

appartiennent à Pierre Gemayel mais également à plusieurs inconnus.

83. La Commission a réalisé une analyse balistique détaillée des 49 douilles et

55 balles ou morceaux de balles recueillies sur les lieux de l’attentat et peut

désormais affirmer qu’au moins cinq armes différentes ont été utilisées. En outre,

elle a préparé des planches photo des armes et s’est procuré des enregistrements

sonores de différentes armes en prévision des entretiens. Les déclarations de

témoins recoupent les résultats scientifiques qui ont permis à la Commission de se

faire une idée plus précise des armes utilisées dans cet attentat.

84. Les portraits robots des assassins présumés de Pierre Gemayel fournis par les

autorités libanaises, qui ont été récemment diffusés, feront partie d’une base de

données qui sera constituée d’ici le prochain rapport de la Commission.

85. La Commission a décelé de nouvelles pistes, notamment à partir des images

des caméras vidéos situées à proximité du lieu de l’attentat. Ces images ont été

envoyées pour expertise à un laboratoire. Cette expertise est en cours, de même que

la reconstruction en trois dimensions et l’examen scientifique de divers articles

retrouvés sur les lieux de l’attentat ou susceptibles d’avoir quelque rapport avec

l’attentat et présentant un intérêt potentiel. La Commission continuera dans un

avenir prévisible d’apporter un concours technique aux autorités libanaises dans ce

dossier.

86. La Commission a pris une série de mesures, notamment scientifiques, afin

d’aider les autorités libanaises à enquêter sur ces attentats, qui ont fait trois morts et

plusieurs blessés le 13 février 2007. Une équipe d’experts a procédé à des analyses

scientifiques sur place, et en particulier a expertisé pendant cinq jours, du 20 au

24 février 2007, les autobus de marque Mitsubishi et Kia qui avaient été visés.

87. L’équipe a recueilli 127 pièces à conviction ainsi que 242 roulements à bille en

acier provenant des explosions. Elle a procédé à une première analyse de ces divers

articles et soumettra son rapport d’ici le prochain rapport de la Commission. Il

appert des premiers résultats qu’un engin explosif se trouvait à l’intérieur de chaque

autobus, et que chaque engin renfermait environ 1,5 kilogramme d’explosif,

peut-être du TNT. Le poids total des roulements à bille en acier, tous de même

diamètre, était compris entre 750 grammes et 1 kilogramme environ. Les expertises

balistiques ont confirmé que ces roulements à bille entouraient l’explosif.

88. Les engins se trouvaient au même emplacement dans chaque autobus, à savoir

vers l’arrière et sous un siège à gauche. Au moment de l’explosion, l’engin placé à

bord de l’autobus Mitsubishi se trouvait à environ 0,75 mètre au-dessus du sol et

celui dans l’autobus de marque Kia à environ 1,10 mètre au-dessus du sol. Un petit

nombre de pièces à conviction pourraient provenir des systèmes d’allumage, peutêtre

télécommandés, probablement à minuterie. Plusieurs fragments de sacs qui ont

peut-être été utilisés pour transporter les engins explosifs ont été récupérés et remis

pour expertise.

89. Le rapport d’enquête final, ainsi que les résultats de l’expertise des pièces à

conviction (ADN, empreintes digitales et explosifs) seront reçus au cours de la

prochaine période d’examen.

90. On ignore toujours le mobile de ces attentats, et pourquoi leurs auteurs ont

choisi ce lieu, cette date et cette heure précis. Pour ce qui concerne le mode

opératoire, la présence de roulement à bille donne à penser que l’objectif était de

faire le plus grand nombre de blessés possible avec la quantité relativement faible

d’explosifs utilisée. On ne peut dire à ce stade si les bombes ont été placées par une

ou deux personnes, et si d’autres personnes étaient également impliquées dans ces

attentats. La Commission étudie un certain nombre d’hypothèses à cet égard, en

coopération avec les autorités libanaises.

91. Au cours de la période considérée, la Commission a continué de collaborer

étroitement avec les autorités libanaises dans le cadre de l’affaire Hariri et des

16 autres dossiers. Cette collaboration a pris la forme de réunions régulières entre la

Commission et le Procureur général et ses collaborateurs, ainsi que d’échanges avec

les juges d’instruction saisis des divers dossiers et avec le représentant de haut

niveau désigné par les Forces de sécurité interne.

92. La Commission a par ailleurs échangé un volume considérable d’informations

(documents, rapports, etc.) avec les autorités libanaises. Elle continue de

communiquer aux institutions compétentes les renseignements utiles qu’elle

recueille à l’occasion de ses enquêtes, notamment des renseignements pouvant avoir

quelque rapport avec des personnes que les autorités libanaises gardent en détention,

en veillant à ne pas nuire aux intérêts de ses sources.

93. La Commission a continué de compter sur la coopération et l’assistance des

autorités libanaises, d’autant plus que le nombre d’affaires dont elle est saisie a

augmenté et que ses enquêtes sur l’assassinat de M. Hariri, les 14 autres dossiers, le

meurtre de M. Gemayel et les attentats d’Ain Alaq ont progressé, l’amenant à élargir

le champ de ses investigations.

94. Ainsi, au cours de la période considérée, la Commission a adressé 57 requêtes

officielles au Procureur général, tendant notamment à ce que celui-ci l’aide à obtenir

des documents ou renseignements et à organiser des entrevues et autres missions en

territoire libanais. Les autorités libanaises ont promptement donné toute la suite

voulue à ces requêtes.

95. La République arabe syrienne a continué d’apporter à la Commission une

coopération globalement satisfaisante, comme les résolutions 1636 (2005) et 1644

(2005) du Conseil de sécurité lui en font l’obligation et comme envisagé dans

l’accord conclu entre elle et la Commission en 2006.

96. Au cours de la période considérée, la Commission a adressé quatre demandes à

la République arabe syrienne tendant à ce que celle-ci l’aide à obtenir des

renseignements sur des personnes, des groupes et des questions qui l’intéressaient et

à organiser des entrevues et des missions en territoire syrien.

97. Par la suite, à partir de décembre, elle a mené diverses activités d’enquête en

République arabe syrienne. Elle a entendu diverses personnes, avec des résultats

variables; rencontré des représentants du Gouvernement syrien; prélevé des

échantillons en divers endroits de la Syrie, pour le projet d’analyse scientifique

visant à déterminer l’origine géographique de la personne qui a fait exploser

l’engin; et réuni des documents provenant de deux lieux d’archivage. Les trois

dernières missions, en particulier, ont été organisées et facilitées par les autorités

syriennes, qui ont fait preuve de professionnalisme et de célérité.

98. La République arabe syrienne a continué de déférer aux demandes de la

Commission dans des délais raisonnables et la Commission sait gré aux autorités

syriennes du soutien logistique qu’elles lui ont apporté et des mesures de sécurité

qu’elles ont prises pour lui permettre de mener ses activités en Syrie. La

Commission continuera de solliciter l’entière coopération de la Syrie, sur laquelle

elle doit absolument pouvoir compter pour être en mesure de s’acquitter de son

mandat dans les meilleurs délais.

99. La Commission continue de compter sur les États pour lui fournir des

informations et mettre des compétences à sa disposition, ainsi que, le cas échéant,

pour l’aider à s’acquitter de sa mission sur leur territoire. Au cours de la période

considérée, elle a adressé au total 40 nouvelles demandes d’assistance officielles à

23 pays, sans compter la Syrie et la Libye.

100. La Commission est très reconnaissante aux États qui ont promptement donné

toute la suite voulue à ses demandes, ce qui lui a été extrêmement utile.

101. Comme la Commission l’a relevé dans son dernier rapport au Conseil, le fait

que certains États mettent peu d’empressement à répondre à ses demandes pourrait

sérieusement nuire à son travail, notamment lorsque ces demandes intéressent

l’organisation d’entrevues, la communication de renseignements concernant le lieu

où se trouvent certaines personnes, ou l’apport d’assistance technique.

102. Dans son précédent rapport, la Commission avait indiqué qu’elle attendait

encore que 10 États donnent suite à ses demandes. Étant donné l’intérêt de

l’assistance demandée et le délai dans lequel elle voudrait achever ses activités

d’enquête, la Commission a relancé ses interlocuteurs. Elle a rencontré plusieurs

ambassadeurs pour les entretenir des demandes en souffrance. Grâce à ces

rencontres, quasiment toutes les demandes pendantes ont reçu la suite voulue, la

Commission ayant obtenu des réponses et, le cas échéant, des mécanismes ayant été

créés pour faciliter le règlement des questions en suspens.

103. Ces trois derniers mois, la Commission a pris une série de mesures de gestion

pour rationaliser ses procédures internes d’appui opérationnel et continuer à

pourvoir les postes vacants. Au cours de la période considérée, elle a, avec l’aide du

Département des opérations de maintien de la paix, recruté 35 fonctionnaires

internationaux et 5 agents recrutés sur le plan national. En mars, la procédure de

recrutement de 30 candidats supplémentaires était en bonne voie. La Commission

n’aura de cesse qu’elle dispose d’effectifs suffisants.

104. La Division des enquêtes comptait 41 fonctionnaires et consultants en mars

2007, contre 29 en décembre 2006. Des analystes, des enquêteurs, des juristes et des

experts de police scientifique, ainsi qu’un administrateur de bases de données, sont

en train d’être recrutés.

105. La Commission collabore étroitement avec le Département des opérations de

maintien de la paix afin d’avoir la souplesse opérationnelle dont elle a besoin pour

s’acquitter de son mandat, surtout en ce qui concerne les effectifs. Elle a

officiellement demandé à plusieurs États Membres de l’aider à trouver des

spécialistes de la gestion des bases de données, dont elle a grand besoin et qui lui

seraient d’une énorme utilité.

106. Tous les postes supplémentaires demandés dans le budget pour 2007 ayant été

approuvés, la Commission est dotée au total de 188 postes de fonctionnaire

international. Grâce aux postes supplémentaires, elle pourra s’acquitter plus

rapidement de son mandat puisque davantage d’activités d’enquête pourront être

menées de front et que les tâches d’appui opérationnel seront exécutées de façon

plus rationnelle. Des 188 postes susmentionnés, 104 sont pourvus, 41 des 51 postes

d’agent recruté sur le plan national étant pourvus, cependant que la procédure de

recrutement des 10 autres est en bonne voie.

107. Il subsiste des difficultés de recrutement et de rétention du personnel

linguistique international, notamment des interprètes, traducteurs et transcripteurs

de langue arabe. La Commission a beaucoup de mal à trouver des candidats

valables. À ce jour, seuls 3 des 27 postes ont été pourvus, ce qui crée des blocages

et, partant, des retards dans les activités d’enquête. La Commission a pris diverses

initiatives pour remédier au problème.

108. Depuis le dernier rapport de la Commission, la sécurité est restée précaire et

imprévisible au Liban et dans la région. L’explosion des deux bus à Ain Alaq et la

découverte de nombreux explosifs et engins explosifs improvisés aux alentours de

Beyrouth et plus loin contribuent à l’instabilité. La coordination et la coopération

avec les forces de sécurité libanaises demeurent excellentes et aucun effort n’est

épargné pour que la Commission puisse s’acquitter de son mandat en toute sécurité,

ce dont elle est extrêmement reconnaissante.

109. Les problèmes de sécurité et les restrictions qui en découlent ont des

incidences pour la Commission et ses activités d’enquête; c’est pourquoi diverses

mesures ont été prises pour limiter les risques et pourvoir à la sécurité du personnel

de la Commission, afin qu’il puisse travailler efficacement.

110. L’évolution de l’état de sécurité est constamment analysée et prise en compte

sur le plan opérationnel. Les mesures de gestion des crises, les procédures

d’évacuation et les plans de continuité des opérations sont actualisés en fonction des

facteurs qui influent sur le climat de sécurité dans lequel la Commission évolue.

111. L’objectif stratégique premier de la Commission demeure d’enquêter sur

l’assassinat de Rafik Hariri et de 22 autres personnes et de fournir une assistance

technique aux autorités libanaises dans le cadre des autres dossiers. Dans l’affaire

Hariri, pour atteindre ses objectifs, la Commission entend continuer à établir les

faits et à rechercher tous liens de connexité avec les autres affaires, et ce, dans les

délais les plus brefs possibles et dans le respect des normes juridiques applicables.

112. Au cours de la prochaine période de trois mois, la Commission continuera de

mener ses enquêtes selon les axes décrits dans le présent rapport. Elle s’efforcera de

mener des entretiens avec 50 des quelque 250 personnes qu’elle a décidé d’entendre.

Elle compte aussi obtenir, en vue de les analyser, de nouveaux documents,

documents électroniques et données relatives aux communications.

113. La Commission sait gré au Procureur général du Liban de l’appui sans réserve

qu’il lui prête, en particulier en ce qui concerne les activités d’enquête délicates et

compliquées qu’elle a entreprises ou envisage de mener. La Commission et le

Procureur général continueront l’un et l’autre à faire le nécessaire pour garantir la

sécurité et la confidentialité aux témoins et au personnel de la Commission.

114. La Commission mesure, au fil de son enquête, combien l’affaire Hariri est

compliquée. Au cours de la période considérée, elle a ramené les hypothèses de

mobile à celles liées aux activités politiques de l’ancien Premier Ministre. Elle a

désormais une bien meilleure idée des faits et a décelé des liens très intéressants

entre les principaux éléments du dossier et entre les différentes parties de ces

éléments. La Commission pense pouvoir, dans les trois prochains mois ou peut-être

au-delà, reconstituer les faits de manière cohérente à partir de nouveaux éléments de

preuve, l’idée demeurant de relier les principaux auteurs à d’autres personnes qui

étaient au courant du crime, ont participé à son exécution ou ont concouru aux

préparatifs nécessaires.

115. En ce qui concerne les autres dossiers, la Commission continue d’apporter une

assistance technique aux autorités libanaises, en menant des actes d’enquête qu’elle

juge propres à faire avancer chaque dossier sans trop mettre à mal ses ressources.

Elle continue de rechercher des liens de connexité entre les différents dossiers et, si

possible, avec l’affaire Hariri. Elle estime que, les informations relatives à toutes les

affaires s’accumulant, elle devrait pouvoir mettre au jour des liens de ce type au

cours des trois prochains mois.

116. La Commission note que le Liban, la Syrie et les autres États ont, dans la

plupart des cas, promptement donné la suite voulue aux demandes qu’elle leur avait

adressées. Elle continue d’avoir absolument besoin de l’assistance de tous ces États

pour bien mener ses enquêtes.

117. La Commission note aussi que le climat politique et la sécurité précaire que vit

le Liban, et la question du recrutement et de la rétention d’un personnel qualifié

agissent sur son aptitude à s’acquitter de son mandat dans les délais fixés. Elle

continuera, tout en poursuivant ses travaux, de s’efforcer de s’accommoder de ces

facteurs.

118. Enfin, la Commission poursuit ses travaux dans la perspective de la création

d’un tribunal spécial pour le Liban. Compte tenu des activités d’enquête qu’elle

mène et envisage encore de mener, comme il ressort du présent rapport, il est peu

probable qu’elle aura achevé ses travaux d’ici l’expiration de son mandat, en juin

2007. Elle accueille donc avec satisfaction la demande de prorogation de son

mandat.